Immatriculation définitive

Démarche à 40,00 € TTC Immatriculation définitive

Informations

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Taxe fiscale

Attention : Paiement d'une taxe fiscale complémentaire.

Magasin

Rendez-vous au 109 rue du Faubourg d'arras, 59155 Faches-Thumesnil
Prendre rendez-vous par téléphone au 08 90 21 81 81.

Documents Obligatoires

Original de la Carte Grise
Original de la Carte Grise

Toutes les parties de la Carte Grise d’origine du véhicule.

  • Carte Grise originale
Demande de certificat d'immatriculation
Demande de certificat d'immatriculation

Complétée et signée par le titulaire de la carte grise

  • Demande

S'il y a un co-titulaire : les coordonnées et la signature du cotitulaire doivent figurer sur la demande.

Si vous êtes un professionnel : la demande doit être signée ET tamponnée avec le cachet de la société.

Télécharger le cerfa_13750_05
Mandat
Mandat

Complété et signé.

  • Mandat

Si vous êtes un professionnel : le mandat doit être signé ET tamponné avec le cachet de la société.

Télécharger le cerfa_13757_03
Facture d’achat ou Déclaration de cession
Facture d’achat ou Déclaration de cession

Complétée et signée.

  • Certificat de cession
  • Facture d'achat

Si le véhicule a été acheté à un professionnel français :

  • La facture d’achat
  • La facture d'achat entre le vendeur à l'étranger et le garage dans lequel vous avez acheté le véhicule en France

Si le véhicule a été acheté à un professionnel étranger :
  • La facture d’achat

Si le véhicule a été acheté à un particulier :
  • La Déclaration de cession

Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Justificatif au nom du titulaire de la carte grise.

  • Facture EDF
  • Facture GDF
  • Facture Internet
  • Facture Téléphone
Copie du permis de conduire recto/verso
Copie du permis de conduire recto/verso

Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire en cours de validité.

  • Copie du permis de conduire
Attestation d'assurance / Carte verte
Attestation d'assurance / Carte verte

Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité.

  • Copie de la carte verte
  • Copie de l'attestation provisoire

Attention : Les conditions particulières ne sont pas recevables.

Original du Quitus Fiscal
Original du Quitus Fiscal

L'original du Quitus Fiscal

  • Quitus Fiscal

Récupérez votre quitus fiscal au centre des impôts de votre ville.

Contrôle technique de moins de 6 mois
Contrôle technique de moins de 6 mois

La copie de la visite technique périodique de contrôle technique

  • Contrôle technique

La copie de la visite technique périodique de contrôle technique (Français ou étranger) de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) ainsi qu'une copie de la contre-visite (si applicable).

Original du Certificat de conformité européen
Original du Certificat de conformité européen

L'original du certificat de conformité européen délivré par le constructeur

  • Certificat de conformité européen