Permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.
Rendez-vous au 109 rue du Faubourg d'arras, 59155 Faches-Thumesnil
Prendre rendez-vous par téléphone au 08 90 21 81 81.
Copie recto/verso de la carte grise
Barrée et signée par le vendeur
Signé avec le cachet de la société
Complété et signé.
S'il y a un co-titulaire : le nom, prénom et la signature du cotitulaire doivent apparaître.
Si un deuxième vendeur apparaît (C.4.1 de la carte grise) : Indiquer son identité et sa signature.
Si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile : Transmettre le récépissé de déclaration d’achat.
Télécharger le cerfa_15776-01
Extrait Kbis en cours de validité
Pièce d'identité recto/verso du gérant en cours de validité.