Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
Rendez-vous au 109 rue du Faubourg d'arras, 59155 Faches-Thumesnil
Prendre rendez-vous par téléphone au 08 90 21 81 81.
Copie recto/verso de la carte grise
Ancienne immatriculation : Présentez l'original de votre carte grise.
Complété et signé.
S'il y a un co-titulaire : le nom, prénom et la signature du cotitulaire doivent apparaître.
Si un deuxième vendeur apparaît (C.4.1 de la carte grise) : Indiquer son identité et sa signature.
Si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile : Transmettre le récépissé de déclaration d’achat.
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