Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Le service Quitus fiscal est uniquement réservé aux particuliers.
Rendez-vous au 109 rue du Faubourg d'arras, 59155 Faches-Thumesnil
Prendre rendez-vous par téléphone au 08 90 21 81 81.
Copie recto/verso de la carte grise d'origine
Complétée et signée.
Si le véhicule a été acheté à un professionnel français :
Pièce d'identité recto/verso du titulaire en cours de validité.
Si le nom d'épouse n’apparaît pas sur la pièce d'identité : Ajouter la copie de l'acte de mariage
Justificatif au nom du titulaire de la carte grise.